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Désignation du référent déontologue de l’élu local

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, demande de désigner un référent déontologue aux fins de conseil afin d’agir conformément aux dispositions de la charte de l’élu local.

La fonction de déontologue est confiée à Madame Cosette Marquette née Sallé en raison de ses compétences et de ses qualifications jusqu’au prochain renouvellement général des Conseils municipaux. Cette fonction est strictement bénévole.